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Channel: Programmez! - Juridique
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Des élus américains s'opposent à Libra, la cryptomonnaie de Facebook

Facebook a prévu de lancer Libra, sa cryptomonnaie, dès 2020. Libra devrait permettre de réaliser des achats ou des ventes via Messenger, les pages des annonceurs Facebook, et peut-être via Instagram...

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L'administration fiscale peut utiliser la surveillance de masse sur Internet

C'est écrit dans la Loi de Finance 2020, article 154. L'administration fiscale et l'administration des douanes peuvent collecter des contenus librement accessibles sur Internet et les exploiter au...

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La CNIL propose un Guide RGPD du développeur

Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, concerne désormais tous les développeurs et les chefs de projets.Les développeurs doivent notamment comprendre les notions de « données...

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L'autorité française de la concurrence inflige 1,1 milliards d'euros d'amende...

L'Autorité française de la concurrence a constaté qu'Apple avait conclu un accord avec deux grossistes, accord en vertu duquel les distributeurs s'engageaient à ne pas se faire concurrence et à fixer...

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Cookies : la CNIL sanctionne lourdement Google et Amazon pour non respect de...

A l'issue de ses délibérations du 7 décembre, la CNIL a lourdement sanctionné Google et Amazon pour non respect de la législation française sur les cookies. Google écope d'une amende de 100 millions...

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Google accusée de collusion avec Facebook et de mentir sur les pages AMP

Google est décidément de plus en plus dans le collimateur des autorités pour pratiques anticoncurrentielles, notamment sur le marché de la publicité en ligne.Cette fois, c'est le procureur général du...

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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google à...

A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaroet du groupe Rossel La Voix, l'Autorité de la concurrence a constaté que Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies...

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La Tech EU lance une plainte contre Microsoft

Une coalition, lancée par NextCloud, et regroupant une dizaine d'éditeurs de logiciels SaaS européens (dont Talkspirit, le réseau social d'entreprise français) a déposé une plainte contre Microsoft...

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Incendie OVH : le cabinet Ziegler & Associés entame les procédures d'un...

L'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 dans centre de données d'OVH à Strasbourg a eu de très lourdes répercussions sur de nombreuses entreprises. Certaines de ces entreprises...

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Bientôt une commission permanente du numérique à l'Assemblé nationale ?

Le député Victor Habert-Dassault a déposé une proposition de résolution parlementaire en faveur de la création d’une commission permanente du numérique.Le Parlement doit s’emparer du numérique comme un...

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GitHub Copilot pourrait être poursuivi en justice pour violations de licences...

GitHub Copilot, qui a été lancé en juin 2022, est, selon les termes de GitHub, un partenaire d'intelligence artificielle pour aider le développeur à écrire un meilleur code. Développé en collaboration...

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Clearview condamnée à 20 millions d'euros d'amende par la CNIL

Clearview AI est une société américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle. Clearview AI vend ses solutions de reconnaissance faciale aux forces de l’ordre de...

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GitHub Copilot visé par un recours collectif

Mi-octobre 2022, nous vous rapportions que Matthew Butterick, développeur et avocat envisageait très sérieusement de porter plainte contre GitHub Copilot, l'outil d'assistance au codage de GitHub, à...

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HackerOne annonce l’initiative Gold Standard Safe Harbor pour protéger...

HackerOne présente son initiative Gold Standard Safe Harbor (GSSH) auprès des entreprises, dégageant les hackers de toute responsabilité lorsqu'ils exercent leur activité de manière éthique. Cette...

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IBM porte plainte contre Micro Focus

IBM a intenté, devant le tribunal de district fédéral de New York, une action civile contre la société Micro Focus, société pourtant partenaire de Big Blue.Au coeur de la plainte, le format de fichier...

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Cookies : Microsoft mise à l'amende à hauteur de 60 millions d'euros par la CNIL

Une plainte ayant été déposée auprès de la CNIL au sujet du dépôt de cookie sur les navigateur des visiteur par le moteur de recherche Bing appartenant à Microsoft, l'organisme a enquêté.L'enquête a...

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Incendie de Strasbourg : OVH écope d'une première condamnation

Le 10 mars 2021, un incendie s'est déclaré sur le campus OVH de Strasbourg. Un site en deux parties comprenant chacune deux centres de données. L'incendie a touché la première partie, détruisant...

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OpenAI poursuivie en diffamation en raison des hallucinations de ChatGPT

Car oui ChatGPT a des hallucinations. Qui peuvent servir de vecteurs pour des cyberattaques, ou dans le cas présent peuvent amener la société créatrice OpenAI devant les tribunaux.A lire sur Gizmodo....

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Hallucinations de ChatGPT : deux avocats condamnés à 5000 dollars d'amende

Fin mai nous vous rapportions que ChatGPT, qui a de lourdes tendances aux hallucinations, avait inventé de toutes pièces des cas de jurisprudences, bernant ainsi deux avocats américains qui étaient de...

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Projet Nessie : un algorithme de manipulation des prix qui aurait rapporté 1...

Lu sur The Verge. La Federal Trade Commission américaine (FTC) poursuit Amazon pour exploitation illégale de son monopole. Le document de plainte révèle de nombreuses pratiques déloyales comme le fait...

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